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Politique de Confidentialité

Protection de vos données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Dernière mise à jour : juin 2025

ARTICLE 1, RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement est :

Aymeric Tamzarian
Entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial
Aymeric Zarian – Elite Spirit'
SIRET : 527 821 284
Adresse professionnelle : 50 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
Email : contact@aymericzarian.fr

Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles collectées via le site.

ARTICLE 2, CADRE SPÉCIFIQUE DE L'ACTIVITÉ

L'activité exercée relève du conseil et de l'accompagnement personnalisé dans un cadre non médical, non thérapeutique et non réglementé.

Aucune prestation ne constitue :

  • Un acte médical
  • Un diagnostic de santé
  • Une consultation psychologique réglementée
  • Un conseil juridique ou financier réglementé
  • Une promesse ou garantie de résultat

Les échanges peuvent comporter des informations relatives à la vie personnelle ou affective du client. Ces informations sont traitées exclusivement dans le cadre de la prestation demandée et dans le respect du principe de minimisation des données.

ARTICLE 3, BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

Les traitements sont fondés sur :

  • L'exécution d'un contrat (gestion des prestations)
  • Le respect d'obligations légales (facturation, comptabilité)
  • L'intérêt légitime du responsable (sécurisation de l'activité)
  • Le consentement explicite lorsque requis

ARTICLE 4, DONNÉES COLLECTÉES

Les catégories de données susceptibles d'être collectées sont :

  • Identité (nom, prénom)
  • Coordonnées (email, téléphone)
  • Données de facturation
  • Contenu volontairement transmis lors des consultations
  • Données techniques (adresse IP, logs, cookies essentiels)

Aucune donnée n'est collectée à l'insu de l'utilisateur.

ARTICLE 5, FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données sont collectées afin de :

  • Gérer les demandes et prestations
  • Assurer le suivi client
  • Établir les factures
  • Respecter les obligations comptables et fiscales
  • Sécuriser juridiquement l'activité
  • Prévenir les abus ou tentatives de fraude

Aucune donnée n'est vendue, louée ou exploitée à des fins commerciales externes.

ARTICLE 6, CONFIDENTIALITÉ DES ÉCHANGES

Les consultations et échanges sont strictement confidentiels.

Il est interdit :

  • D'enregistrer une consultation sans autorisation écrite
  • De diffuser un échange privé
  • De publier des captures d'écran sans accord préalable

Toute diffusion non autorisée pourra engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

ARTICLE 7, DURÉE DE CONSERVATION

Les données sont conservées pour une durée proportionnée à leur finalité :

  • Prospects : 3 ans maximum à compter du dernier contact
  • Données clients : durée de la relation contractuelle
  • Données comptables : 10 ans conformément aux obligations légales
  • Logs techniques : durée strictement nécessaire à la sécurité

Les données sont supprimées ou anonymisées à l'issue des délais légaux.

ARTICLE 8, DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données peuvent être transmises uniquement aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du service :

  • Hébergeur du site
  • Prestataire de paiement sécurisé
  • Expert-comptable
  • Assurance professionnelle

Ces prestataires sont soumis à une obligation de confidentialité et au respect du RGPD.

Aucun transfert hors Union Européenne n'est réalisé sans garanties appropriées.

ARTICLE 9, DROITS DES PERSONNES

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès
  • Droit de rectification
  • Droit d'effacement
  • Droit d'opposition
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données

Toute demande peut être adressée à : contact@aymericzarian.fr

Une réponse sera apportée dans un délai maximum d'un mois.

En cas de difficulté persistante, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

ARTICLE 10, SÉCURITÉ DES DONNÉES

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque :

  • Hébergement sécurisé
  • Certificat SSL
  • Accès restreint aux données
  • Sauvegardes sécurisées

Toutefois, aucune transmission via Internet ne peut garantir une sécurité absolue.

ARTICLE 11, COOKIES

Le site utilise uniquement :

  • Des cookies strictement nécessaires au fonctionnement
  • Des cookies techniques de sécurité

Aucun cookie publicitaire n'est utilisé.

ARTICLE 12, MODIFICATION DE LA POLITIQUE

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales et réglementaires. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente page. En cas de modification substantielle, l'utilisateur en sera informé par tout moyen approprié.